encens-compagnie.com : embarquez pour un tour du monde des senteurs

DISPOSITIONS GENERALES: Le site web http://www encens-compagnie.com a été conçu par Tara studio, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.Toutefois, Tara studio autorise la création de liens hypertextes vers le Site.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS:

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT. Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande de Tara studio par courrier électronique. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Tara studio. Tara studio se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Tara studio dépasse de plus de 10% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à Tara studio au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

3.1 Obligations de Tara studio : Tara studio s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.

3.2. Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à indiquer à Tara studio une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:

4.1. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Tara studio est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le prix est exprimé en euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Une facture peut être établie par Tara studio, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison: Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai variable en fonction du transporteur à compter de l'encaissement de la commande. Les délais varient également selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, Tara studio ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, Tara studio ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

4.3. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Tara studio au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement: Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les roduits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Tara studio(par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Aucun retour ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, Tara studio effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Tara studio remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le parfum, l'apparence ou la forme des produits.

4.5. Garantie - Limitation. Tara studio garantit que les produits sont de très bonne qualité et sont libres de tout composants chimiques. S'il s'avèrait qu'un produit du catalogue ne réponde pas à cette obligation, il serait immédiatement retiré. Ceci est la seule garantie consentie par Tara studio. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Tara studio ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

4.6. Responsabilité - Limitation de Responsabilité. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il doit utiliser les produits dans des conditions normales et selon les règles élémentaires de sécurité. En aucun cas Tara studio ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Tara studio ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Tara studio étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Tara studio, la responsabilité de Tara studio est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Tara studio, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Loi informatique et liberté : Conformément à la loi française informatique et liberté vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" n/ 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : Tara Studio, 48 rue Eugène Ténot, 33800 Bordeaux, France. Nous ne transmettons pas les informations qui vous concernent à d'éventuels partenaires commerciaux. Les photos et descriptifs des produits sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

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